Conditions Générales de Vente

Vous vous trouvez sur la boutique en ligne de l’auto-entreprise « Cécile Marchal créations ».

L’achat d’un bien sur cette boutique par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », est conditionnée par l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Droit de rétraction

L’acheteur bénéficie d’un délai de vingt-huit jours pour se rétracter à compter de la réception du colis :

  • quatorze jours pour informer de votre rétractation. Tout retour devra être signalé par e-mail.
  • plus quatorze jours à compter de votre rétractation pour renvoyer le colis.

L’exercice du droit de rétraction par l’acheteur se fait aux conditions suivantes:

  • l’acheteur renvoie le bien en prenant à sa charge les frais de livraison de retour
  • le bien ainsi que les frais de livraison initiaux sont intégralement remboursés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Cécile Marchal créations a été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.

 

Prix

En raison de la qualité d’auto-entreprise de « Cécile Marchal créations », les prix indiqués sur la boutique en ligne sont les prix toutes taxes comprises et la facture est éditée en TTC (article 293 B du CGI).

Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur la boutique en ligne. Ils sont calculés au moment de la commande en fonction du poids de l’ensemble des biens commandés et du lieu d’expédition.

Dans le cas d’une expédition en France, les frais de livraison sont offerts à partir de 60,00 euros  d’achat.

Expédition

Les biens sont expédiés après réception du paiement de la commande et dans un délai maximum de 15 jours.

La livraison est confiée à La Poste.

Moyens de paiement

L’acheteur dispose à sa convenance de trois moyens de paiement:

  • chèque postal ou bancaire
  • virement bancaire
  • paiement par Carte Bleue via le site sécurisé Paypal

Données personnelles

« Cécile Marchal créations » recueille des informations et des données personnelles lors de votre visite de sa boutique en ligne. « Cécile Marchal créations » garde strictement confidentielles toutes les informations et données personnelles recueillies.

Les informations enregistrées font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL (déclaration n° 1713518 v 0).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

Cécile Marchal créations
1576 chemin du Canet
38950 Saint Martin le Vinoux